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DURÉE DE VALIDITÉ DE VOS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

VENTE :

  Biens  concernés Durée de validité
AMIANTE Toute construction dont le permis de construirea été délivré antérieurement au 1er juillet 1997 3 ans : si présence d'amiante friable (produits de la liste A), illimité : dans les autres cas ( uniquement si les documents ont été établis depuis le 1 janvier 2013 : dans le cas contraire, repérage amiante à refaire).
GAZ
(installation de + de 15ans ou CONSUEL supérieur à 3 ans)
Tout logement dont tout ou partie de l'installation intérieure date de  + de 15 ans 3 ans
ELECTRICITE
(installation de + de 15ansou CONSUEL supérieur à 3 ans)
Tout logement dont tout ou partie de l'installation intérieure date de  + de 15 ans 3 ans
MESURAGE CARREZ
(copropriété uniquement)
 Lots de copropriété dont la surface est supérieure ou égale à 8m2 illimitée sauf modification du bien affectant sa surface (à noter toutefois que si la vente intervient dans un délai supérieur à 1 an il est préférable de refaire établir un mesurage, le vendeur ne pouvant plus se retourner contre son propre vendeur)
PERFORMANCE ENERGETIQUE
(DPE)
Tout logement, et la plupart des locaux ou bâtiments chauffés à plus de 12°C 10 ans
PLOMB
(CREP)
Tout les locaux d'habitation
 (sauf avant travaux : Tous type de bâtiments)
1 an (ou illimitée si aucune trace de plomb a été décelée au delà des seuils)
TERMITES  Tout bâtiment situé dans une zone déclarée contaminée par Arrêté Municipal ou Préfectoral. 6 mois
ERP
Etat des Risques et Pollutions
Tout bien (y compris terrain) se situant dans le champ d'un plan de prévention des risques naturels ou technologiques, ou en zone sismique 6 mois

 

LOCATION : 

PERFORMANCE ENERGETIQUE
(DPE)
Tout logement, et la plupart des locaux ou bâtiments chauffés à plus de 12°C 10 ans
GAZ
(installation de + de 15ans ou CONSUEL supérieur à 3 ans)
Tout logement dont tout ou partie de l'installation intérieure date de  + de 15 ans 6 ans
ELECTRICITE
(installation de + de 15ans ou CONSUEL supérieur à 3 ans)
Tout logement dont tout ou partie de l'installation intérieure date de  + de 15 ans 6 ans
PLOMB
(CREP)
Tout les locaux d'habitation
 (sauf avant travaux : Tous type de bâtiments)
1 an (ou illimitée si aucune trace de plomb a été décelée au delà des seuils)
MESURAGE
"Loi Boutin" (concerne tous les logements résidentiels, copropriété ou non)
Tout logement. Illimitée sauf modification du bien affectant sa surface
ERP
Etat des Risques et Pollutions
Tout bien (y compris terrain) se situant dans le champ d'un plan de prévention des risques naturels ou technologiques, ou en zone sismique 6 mois
BUREAU VERITAS Certification

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