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Les textes légaux concernant le domaine AMIANTE

TITRES LIENS
Code de la santé publique Articles R1334-14 à R1334 s’appliquant à tous les immeubles bâtis, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques, à la seule exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement A1.pdf
Décret n°77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante
Décret n°78-394 du 20 mars 1978 relatif à l’emploi des fibres d’amiante pour le flocage des bâtiments
Décret no 96-97 du 7 février 1996relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis (NOR: TASP9620056D) A4.pdf
Arrêté du 14 mai 1996relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l’amiante (NOR: TAST9610752A). A5.pdf
Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante (NOR : TAST9610753A)
Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) A6.pdf
Arrêté du 15 janvier 1998relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des faux plafonds contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis (NOR: MESP9820139A) A7.pdf
Décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié par le décret n°97-855 du 12 septembre 1997relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis A8.pdf
Arrêté du 15 janvier 1998relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des faux plafonds contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis A9.pdf
Décret no 2001-840 du 13 septembre 2001modifiant le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante A10.pdf
Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis (NOR: EQUU0200867D) A11.pdf
Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition en application de l’article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié (NOR: EQUU0200046A) A12.pdf
Arrêté du 22 août 2002relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage, pris pour l’application de l’article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié (NOR: EQUU0201223A) A13.pdf
Arrêté du 2 décembre 2002relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié (NOR: EQUU0201224A) A14.pdf
Arrêté du 6 mars 2003relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits (NOR: SANP0320890A) A15.pdf
Arrêté du 25 avril 2005modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante (NOR : SOCT0510791A) A17.pdf
Arrêté du 21 novembre 2006définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification (NOR: SOCU0611885A) A18.pdf
Arrêté du 22 février 2007définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante (NOR: SOCT0710459A) A19.pdf
Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2006portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis (NOR: SJSP0756345A) A20.pdf

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