PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES D'HABITATIONS

Parties Communes D'immeubles Après Habitations

Dans le cas d'une vente ou d'une location d'un logement tout propriétaire a pour obligation de réaliser un certain nombre de diagnostics obligatoires, mais c'est également le cas pour les parties communes de toutes propriétés, afin d'informer les occupants, locataires et futurs acquéreurs d'un lot, dans le but de préserver leur santé et la salubrité publique.

Quels sont les diagnostics obligatoires ?

- Le diagnostic plomb (CREP) ou « Constat de Risque d'Exposition au Plomb » est obligatoire depuis 2008 pour toutes copropriétés construites avant 1949.

- Le diagnostic Amiante (DTA) doit être réalisé par les syndicats de copropriétés dont le permis de contruire a été délivré avant le 1er juillet 1997