L’Etat des Risques et Pollution (ERP) est un diagnostic regroupant toutes les informations liées aux risques et certains effets de la pollution des sols. Il doit être réalisé dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier bâti ou non et doit être transmis au futur acquéreur ou locataire.

Dans quel cas faut-il réaliser un diagnostic ERP ?

L’état des risques et pollutions est un diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente ou de la location de tous bien immobiliers, bâtis ou non bâtis, se situant dans une zone définie :

Zone délimitée par un plan de prévention des risques naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologiques (PPRT)

Zone de sismicités 2, 3, 4 ou 5 (les plus élevés),

Zone de Radon niveau 3 (le plus élevé).Le diagnostic ERP sert tout d’abord a vérifié que le bien soit situé dans un périmètre du plan de prévention des risques (PPR), PPRN, PPRM ou PPRT.

Si c’est le cas, alors le diagnoctic ERP permettre d’indiqué au futur acquéreur ou locataire sur le statut de ce PPR, mais également si des travaux sont prévu pour des raison de risque de pollution.

Lors de la réalisation de l’ERP, le diagnostiqueur recherche les risques identifiés par les autorités en vérifiant :

– Les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques

– Le niveau de classement de la commune sur la carte de sismicité

– la présence et la délimitation des secteurs d’information des sols à proximité du bien

Le diagnostic ERP est valable 6 mois.

Le plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme permettant aux nouvelles personnes arrivant dans une zone suités proches d’une activité aerienne d’être informé sur le risque d’exposition aux nuisances sonores.

Dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier un PEB doit être établi depuis le 1er juin 2020 afin d’encadrer l’urbanisation des zones proches d’un aéroport.

Le classement du PEB se compose de 4 zones de niveau de nuisances sonores dont l’indicateur est le Lden (Level.Day.evening.Night)

Zone A : Exposition très forte (Lden supérieur ou égal à 70)

Zone B : Exposition Forte (Lden entre 62 et 65)

Zone C : Exposition modérée (Lden entre 55 et 57)

Zone D : Exposition faible (Lden supérieur à 50)

L’établissement du PEB permet ainsi de limiter ou bien même interdire toute construction dans les zones exposées par ces nuisances.