Qu’est ce que le CREP ?

Constat de Risque d’Exposition au Plomb. Il renseigne sur la présence ou l’absence de plomb dans un logement et qualifie l’état de dégradation des revêtements contenant du plomb au delà du seuil de 1 mg/cm².

Il est obligatoire pour tous les locaux à usage d’habitation (hors cave, grenier, et annexes) construits avant 1949 à l’occasion de la mise en vente ou en location ou à l’occasion de la réalisation de travaux.

Il n’existe pas de CREP pour les locaux à usage autres que d’habitation (bureaux, commerces, industrie, etc).

En revanche, dans les immeubles d’habitations, le CREP des parties communes est obligatoire depuis 2008 (en dehors du fait de vendre ou de louer).

Quel est le contenu du diagnostic plomb ?

Le CREP consiste à décrire les revêtements (peintures, papier peint, enduit, etc) et les substrats (plâtre, ciment, bois, etc) de chaque paroi du logement pour ensuite en quantifier la concentration en plomb grâce à un appareil à fluorescence X portatif.

De plus, le diagnostiqueur signale, le cas échéant, dans cette mission, la présence de facteurs de dégradation du bâti (au nombre de 5).

Comme lorsque certaines pièces contiennent des valeurs en plomb dégradé trop importantes ou un total de revêtements dégradé trop important ou encore lorsqu’on des traces de moisissures ou de coulures sont observées sur plusieurs revêtements et enfin dans le cas d’un plancher ou plafond menaçant de s’effondrer.

Ces situations lorsqu’elles sont avérées requièrent de la part du diagnostiqueur un envoi du rapport dans les 5 jours à l’Agence Régionale de Santé

Quelle en est sa durée de validité ?

La durée de validité du Constat de Risque d’Exposition au Plomb est de 1 an pour la réalisation d’une vente et de 6 ans pour la signature d’un nouveau bail.

Toutefois, la durée de validité devient illimitée si le constat n’a relevé aucune présence de plomb au delà du seuil précédemment décrit.

Un CREP des parties communes d’un immeuble d’habitations n’a pas de durée de validité quelque soit ses conclusions à condition d’avoir été réalisé après 2008.

A titre d’information… le plomb à Lyon

Le CREP doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT), et être annexé à la promesse de vente, ou l’acte authentique de vente, ou au contrat de location.

Si ce document manque, et que l’acquéreur découvre la présence de peinture au plomb, visible, accessible ou recouverte, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés, et peut demander une diminution du prix de vente, ou l’annulation de la vente.

Et si cette présence de plomb relève d’un danger (accessibilité, état de dégradation et facteurs de dégradation), le maire ou préfet peut demander au vendeur de faire réaliser des travaux